Charte de conduite des membres et de modération de NetDom

Cette charte constitue une annexe des CGV/CGU, le non respect de celle-ci peut entrainer des suspensions voir la révocation de votre compte.

Elle constitue le socle de modération pour nos équipes.

Nous vous conseillons de vivement la lire en intégralité.

Dernière mise à jour : 18 Janvier 2022

1 - Bonne conduite des membres

Nous sommes une grande communauté animée par le respect des uns et des autres, nous partageons une même passion celle du BDSM.

Pour que cette aventure se passe pour le mieux nous vous demandons de bien vouloir porter le plus grand respect à chacun(e) de nos membres, de respecter les conditions de contact, de ne pas être insultant(e) envers les autres membres (Hormis jeux préalablement convenus, notre équipe vérifiera ce point précisément en cas de signalement).

Le BDSM inclus de nombreuses pratiques, des plus douces aux plus extrèmes, nous vous demandons de bien vouloir obtenir le conssentement systèmatique et écris de préférence pour chacune des pratiques que vous souhaitez mettre en place lors de vos jeux, ventes, actions entre vous.

Toutes action qui ne requiert pas un accord mutuel est considérée comme une agréssion sexuelle et fera l'objet de poursuite systèmatique.

La cellule juridique de NetDom s'associera SYSTEMATIQUEMENT à toutes poursuites concernées par ce point et aucune tolérence ne sera acceptée. NetDom transmettra les élèments techniques à l'instruction sur simple demande d'un OPJ ou d'un magistrat. Le compte du membre n'ayant pas respecter ce point sera banni défitivement après controle et un signalement aux autorités sera effectué par l'intermédiaire de la cellule de CyberMalveillance du gouvernement Français. (https://www.cybermalveillance.gouv.fr/)

 

2 - Sécurité des membres et signalement

NetDom prend très à coeur la sécurité de nos membres, que vous soyez Dominant(e)s ou Soumis(es) nous mettrons toujours tout en oeuvre pour vous protéger des comportements abusifs.

Nous vous invitons à signaler systèmatiquement toutes situations que vous estimez vous porter préjudice. Notre équipe étudie chaque signalement en 24h en moyenne et prend systèmatiquement contact avec chaque parties puis applique des mesures de régulation/modération dans les 48h.

Vous pouvez signaler n'importe quels contenus du site directement via notre outil ou signaler un profil complet.

Vous pouvez également nous envoyez un mail à [email protected] avec l'ensemble des détails pour un signalement anonyme dans le cas d'acte d'agression grave.

 

3 - Lutte contre le cyber-harcèlement 

NetDom à eu écho de nombreux problèmes rencontrés par notre communauté ces dernières semaines concernant des cas de plus en plus récurrents de harcèlement. 

Nous comdamnons ces comportements et ne les accepterons jamais dans notre plateforme. De plus, un(e) membre de notre équipe effectue des surveillances sur diverses plateformes externes afin de détecter des éventuels signalements de profils indisérables afin qu'ils soient bloqués en prévention sur notre site.

Si un(e) membre vous harcèle, n'attendez pas et signalez le profil immédiatement afin que des actions immédiates soient prises. NetDom inclus une fonctionalité de blocage de profil très facile à utiliser qui constitue une première protection.

Le harcèlement est un motif de suspension définitive du compte sans possibilité d'appel de la décision.

Nous proposerons à nos membres victimes de signaler ensemble ces comportements à la cellule de cyber-malveillance citée plus haut. Si notre membre souhaite engager des poursuites, NetDom s'y associera systèmatiquement et fournira les élèments techniques à l'instruction sur simple demande d'un OPJ ou d'un magistrat.

 

5 - Lutte contre la pédo-criminalité

Aucun(e) enfant ou mineur(e) ne doit être confronté(e) à un site tel que NetDom, de près ou de loin, la sécurité de nos enfants est capitale.

Par ces motifs, nous appliquons systèmatiquement un contrôle de tou(te)s nos membres, du contenu et nous sommes particulièrement vigilent(e)s à ce qu'aucun(e) membre mineur(e) n'ait accès à notre plateforme. En cas de doute, nous exigerons une vérification d'identitée du membre en question.

Dans le cas ou un(e) membre majeur(e) fait la promotion de contenus qui incitent à des actes sur des mineur(e)s, publie des contenus en rapport avec des mineur(e)s, ou pire, publie des photos ou vidéos pornographiques de mineur(e)s, NetDom appliquera la plus grande sévérité avec un banissement immédiat et définitif.

De plus, NetDom déposera plainte dans les 24h contre le/la dit(e) membre avec les élèments techniques à l'appuis, absolument aucune tolérence ne sera appliquée et jamais aucune explication ne justifiera de tel actes.

 

6 - Mesures de protection technique

NetDom utilise divers outils techniques de surveillance et d'analyse du traffic internet basé sur des technologies à la fois "Active" et "Passive", ce qui implique que nous sommes en capacité de tracer de façon systèmatique un utilisateur dans notre plateforme, son adresse IP et si il utilise un service de VPN.

Nous sommes capable de banir des IP ou des plages d'adresse IP pour des durées variables. Nous sommes aussi équipés d'un système qui analyse la localisation des connexions et détecte les changements géographiques liés à des utilisations de VPN ou proxy par exemple. En cas de suspicion l'accès au site est bloqué.

Nous utilisons un système de double authentifications par mail, nous prévoyons de le basculer en système par SMS ce qui augmenterait la sécurité d'accès à notre site.

Notre site est équipé d'outils de detection des attaques de type DDOS.

Enfin, nos ingénieurs systèmes sont tous certifiés par l'ANSSI pour la manipulation de données sensibles et la protection des systèmes d'informations. Ils subissent des formations et des simulations d'incidents impliquants des vols de données.

Cependant, aucun système n'est inviolable, en cas d'incident notre équipe s'engage à la plus grande transparence avec ses membres sur les actions de remédiations entreprises.

 

Partie 2 - Modération sur Netdom

1 - Contenus interdits sur NetDom

En raison de régulation internationale stricte et de compliance avec nos partenaires de paiement nous ne sommes pas en mesure d'accepter les contenus audiovisuels et écrits publics suivant : 

- Pédo-pornographie (Voir onglet P1 - 5)

- Scatophilie (Régulation bancaire)

- Acte non consenti, forcé, viol (Régulation bancaire et loi internationale)

[Les simulations qui peuvent parfois faire parties d'un jeu BDSM doivent absolument être indiquées clairement dans votre publication et dans la vidéo. Cependant si notre régulateur juridique nous intime l'ordre de réguler le contenu, nous sommes dans l'obligation juridique de le faire, nous vous préviendrons dans ce cas et nous tenterons de trouver une solution avec vous.]

- Actes commis en présence de substance qui altère le jugement (Drogues, Alcool, Poopers etc..) (Régulation bancaire et loi internationale)

[Nous savons que l'utilisation de Poopers fait partie de certaines pratiques conssenties, cependant, nos partenaires bancaire n'acceptent aucune négociation sur ce point, ces contenues sont donc interdit.]

- Actes en lien avec la zoophilie, contenants des animaux vivants, morts ou qui pourrais prêter à confusion (Régulation bancaire et loi internationale)

- Haine raciale (Régulation bancaire)

[L'acceptation de l'autre est la base de notre communauté, NetDom est mal à l'aise avec les pratiques qui se rapprochent d'actes liés à la race ou à la religion de nos membres.]

- Actes violents avec du sang (Régulation bancaire)

[Si vous prennez des mesures pour masquer les séquences avec du sang, les contenus médicaux sont autorisés.]

 

Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'effectuons aucun traitement de faveur sur NetDom, peu importe votre popularité.

Les contenus indiqués ci-dessus font l'objet de mesures systèmatiques.

 

2 - Processus de modération

NetDom applique une politique de modération basée sur le débat contradictoire et qui s'étale sur 3 niveaux de gravité suivant l'acte signalé : 

> Les actes considérés comme mineurs, issus d'un comportement involontaire, la publication de contenu interdit la première fois : Nous prendrons contact avec le membre en question et le membre à l'origine du signalement et nous tenterons de trouver une mesure de régulation appropriée.

> Les actes de gravité moyenne, ou qui on déja fait l'objet de mesure de niveau 1 : Une convocation à une audience de modération interne en présence d'un modérateur et d'un Administrateur central sera organisée. Ce afin de trouver un terrain d'entente et des actions seront prises à l'issue. Ce mode de modération garanti à chacune des parties de pouvoir s'exprimer librement et de trouver une solution amiable aux litiges.

> Les actes considérés comme graves font l'objet de mesures prises en concertation avec la direction de NetDom, la décision est signifiée par écrit et n'est pas sujet à un appel.

 

Nous vous rappellons que manquer de respect à un membre de l'équipe de NetDom est un acte grave et fait l'objet de mesure immédiate.

 

Partie 3 - Marketplace

NetDom met à votre disposition un système monétique pour tou(te)s les TDS et les activités qui s'y rapprochent.

Ce système vous permet de publier vos services et produits et de les vendre directement sur NetDom à nos membres en direct.

Ce système vous permet de recevoir des offrandes directement.

Cependant, voici les règles concernant cette partie de notre plateforme : 

- Le délais de retrait des fonds de votre wallet est de 7 jours fixe.

- Aucun montant minimum n'est requis pour le retrait des fonds.

- En cas de chargeback les TDS ou vendeurs/vendeuses ne seront pas impacté(e)s si le produit ou le service à été fourni, NetDom supportera la perte.

- NetDom se réserve le droit de bloquer toutes transactions (Ou cumul en moins de 72h) qui dépasse 300€ au crédit sur vos wallet afin de réaliser des contrôles de sécurité, en revanche, si votre compte est vérifié en tant qu'acheteur/acheteuse ou vendeur/vendeuse NetDom n'effectue ces vérifications qu'a partir de 1 500€.

- Pour retirer plus de 1 000€ (En une fois ou cumulé) vous avez l'obligation de vérifier votre profil.

- NetDom travaille avec des prestataires de paiment qui utilisent la norme DSP2 et assure un contrôle 3DS des transactions systèmatiquement.

- NetDom peut demander à un/une vendeur/vendeuse des élèments justificatifs de la réalisation d'une prestation ou de l'envoi d'un produit physique afin de répondre à d'éventuels litiges avec des acheteurs/acheteuses.

- Les tentatives de vol, d'escroquerie et les scams seront bannis automatiquement et en fonction de la gravité des plaintes seront déposées.

- NetDom se décharge de la résponsabilité des transactions entre les membres, cependant, nous prendrons des mesures pour protéger les futures transactions.

- Les transactions entre membres sont définitives et NetDom ne prend jamais d'actions de remboursements envers le/la vendeur/vendeuse ou les acheteurs/acheteuses.

 

En clair, NetDom agit comme un intermédiaire entre vous.

Chacun est responsable de ses ventes et achats.

 

Biensur, en cas de litige, vous pouvez faire un signalement afin que nous puissions débuter une médiation entre vous et proposer des actions de régulation.

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Cette charte est sujet à de future mise à jour, n'hésitez pas à contacter Corentin_netdom pour toutes questions ou demande sur notre charte.